Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 janvier 2025

1. Présentation de l'entreprise

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services fournis par DY TRAVAUX :

• Diagnostic gratuit : Évaluation des problèmes sans engagement
• Plomberie d'urgence : Réparation de fuites, débouchage, installation
• Électricité : Installation, mise aux normes, dépannage
• Chauffage et climatisation : Installation, maintenance, réparation
• Maintenance préventive : Entretien régulier des installations

3. Commande et devis

3.1 Diagnostic gratuit

3.2 Établissement du devis

Après diagnostic, nous établissons un devis détaillé comprenant :

• Description précise des travaux à effectuer
• Détail des matériaux nécessaires
• Coût de la main-d'œuvre
• Délais d'intervention
• Conditions de garantie

3.3 Acceptation du devis

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation peut se faire :

• Par signature du devis
• Par email de confirmation
• Par accord verbal confirmé par SMS/WhatsApp
• Par versement d'un acompte

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Tarification

Nos tarifs sont établis selon la grille suivante :

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer :

• Espèces : Paiement à la fin de l'intervention
• Virement bancaire : Sous 48h après facturation
• Chèque : À l'ordre de DY TRAVAUX

4.3 Acompte

Pour les travaux supérieurs à 2000 MAD, un acompte de 30% peut être demandé à la commande.

5. Exécution des prestations

5.1 Délais d'intervention

5.2 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Faciliter l'accès aux installations
• Fournir les informations nécessaires
• Signaler tout problème apparent
• Respecter les consignes de sécurité
• Effectuer le paiement selon les modalités convenues

5.3 Obligations de DY TRAVAUX

Nous nous engageons à :

• Respecter les délais convenus
• Utiliser des matériaux de qualité
• Nettoyer le chantier après intervention
• Fournir les factures et garanties
• Assurer un service après-vente de qualité

6. Garanties

6.1 Garantie des travaux

• Garantie 2 ans sur tous les travaux de plomberie
• Garantie 2 ans sur toutes les installations électriques
• Garantie 1 an sur les réparations d'urgence
• Garantie constructeur sur les équipements installés

6.2 Garantie des pièces

Les pièces et équipements installés bénéficient :

• De la garantie constructeur (1 à 10 ans selon les produits)
• De notre garantie installation (2 ans)
• Du remplacement gratuit en cas de défaut

6.3 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• L'usure normale des équipements
• Les dommages dus à un mauvais usage
• Les interventions non autorisées par des tiers
• Les dommages dus à des événements exceptionnels

7. Responsabilité et assurance

7.1 Assurance professionnelle

DY TRAVAUX est couverte par :

• Assurance responsabilité civile professionnelle
• Assurance décennale pour les gros travaux
• Assurance matériel pour nos équipements

7.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée :

• Au montant des travaux effectués
• Aux dommages directs et prévisibles
• Aux réparations couvertes par nos assurances

8. Annulation et résiliation

8.1 Annulation par le client

Le client peut annuler :

• Avant intervention : Annulation gratuite jusqu'à 2h avant le rendez-vous
• Moins de 2h avant : Frais de déplacement facturés (100 MAD)
• Après début des travaux : Facturation des travaux déjà effectués

8.2 Annulation par DY TRAVAUX

Nous pouvons annuler en cas de :

• Conditions météorologiques dangereuses
• Impossibilité d'accès au chantier
• Non-respect des conditions de sécurité
• Non-paiement des factures précédentes

9. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre)
• Grèves générales affectant les transports
• Coupures générales d'électricité ou d'eau
• Restrictions gouvernementales
• Pandémies ou crises sanitaires

10. Protection des données

Conformément à notre politique de confidentialité :

• Vos données sont protégées et sécurisées
• Elles ne sont utilisées que pour nos services
• Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
• Elles ne sont jamais vendues à des tiers

11. Réclamations et litiges

11.1 Service client

11.2 Procédure de réclamation

1. Contact direct : Téléphone ou WhatsApp en priorité
2. Email détaillé : Description du problème avec photos si nécessaire
3. Intervention corrective : Sous 24h pour les urgences
4. Suivi : Vérification de la satisfaction client

11.3 Médiation

En cas de litige persistant, nous privilégions :

• La médiation amiable
• L'intervention d'un expert indépendant
• La recherche d'une solution équitable

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Tanger sont seuls compétents.

13. Modifications

DY TRAVAUX se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les clients seront informés de toute modification par :

• Email pour les clients réguliers
• Publication sur le site web
• Information lors des prochaines interventions

14. Acceptation

L'acceptation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :